Attributions
Conformément au décret 01100PR/MPMEA du 15 septembre 2011, le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Artisanat a pour mission d'élaborer, proposer, exécuter la politique du Gouvernement en matière de Petites et Moyennes Entreprises et d'Artisanat.
A ce titre, il est en relation avec les autres départements ministériels et organismes concernés, notamment chargé :
En matière de Petites et Moyennes Entreprises :
-d'élaborer et proposer au Gouvernement la politique dans le domaine de la Micro Entreprise, de la Petite et Moyenne Entreprise, et de la Petite et Moyenne Industrie, et d'exécuter celle-ci ;
-d'élaborer et mettre en oeuvre un ensemble de mesures visant le développement de la Micro Entreprise, de la Petite et Moyenne Entreprise, et de la Petite et Moyenne Industrie gabonaises, et leur participation à la réalisation des objectifs économiques nationaux ;
-d'appliquer et de faire appliquer les décisions du Gouvernement dans les domaines concernés ;
-d'assurer la protection de la Micro Entreprise, de la Petite et Moyenne Entreprise, et de la Petite et Moyenne Industrie gabonaise ;
-de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes et projets promotionnels;
-de promouvoir la culture d'entreprise ;
-d'étudier et proposer toutes facilités d'accès aux financements des Micro Entreprises, des Petites et Moyennes Entreprises, des Petites et Moyennes Industries ;
-de contribuer au développement de la micro entreprise en vue de promouvoir l'auto emploi, de réduire le chômage et la pauvreté ;
-d'identifier et recenser les filières d'excellence en relation avec les autres administrations concernées ;
-d'identifier et recenser les atouts nationaux valorisables, notamment les entreprises à haut potentiel ;
-de concevoir les plans d'actions du secteur des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries ;
-de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux Micro Entreprises, aux Petites et Moyennes Entreprises et aux Petites et Moyennes Industries.
En matière d'Artisanat :
-d'élaborer les stratégies de promotion par branches et filières dans les trois secteurs d'activités que sont : l'artisanat d'art, l'artisanat de production et l'artisanat de service ;
-de favoriser la création et le développement des entreprises artisanales ;
-d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'artisanat ;
-de contrôler et veiller à l'application des normes ;
-de constituer une banque de projets artisanaux ;
-d'établir et délivrer la carte d'artisan ;
-d'établir le certificat d'authenticité des produits artisanaux ;
-de rechercher toutes mesures propres à favoriser le financement des activités artisanales de métiers ;
-d'organiser des manifestations artisanales au Gabon et à l'étranger ;
-de participer aux manifestations artisanales au Gabon et à l'étranger ainsi qu'à l'élaboration des programmes de formation et de perfectionnement des artisans en collaboration avec les autres services concernés ;
-d'établir un répertoire des filières et professions artisanales ainsi que le répertoire des artisans ;
-de promouvoir les activités de soutien aux entreprises artisanales ;
-de créer et organiser les conditions d'approvisionnement en matières premières ;
-d'apporter tout concours technique aux artisans, pour la maîtrise de nouvelles technologies ;
-d'élaborer la carte nationale de l'Artisanat ;
-d'entreprendre des études d'ensemble sur l'évolution du secteur de l'artisanat ;
-d'analyser l'évolution du secteur de l'artisanat par branche et par filière ;
-de traiter les dossiers relatifs à l'exportation des produits artisanaux ;
-de traiter les dossiers relatifs à l'importation des matières premières ;
-de constituer une base annuelle de données des artisans et groupements professionnels.
Le Ministère des PME et de l'Artisanat a en outre pour missions :
En matière d'Economie Sociale :
-de concevoir et élaborer les programmes susceptibles de promouvoir le développement de l'Economie Sociale ;
-de favoriser la création et le développement des associations, des Organisations non Gouvernementales, des mutuelles, des coopératives et des fondations ;
-de concevoir les programmes de formation adaptés aux besoins des acteurs de l'Economie Sociale ;
-de recenser les organisations de l'Economie Sociale ;
-de contribuer à l'amélioration des performances des organisations de l'Economie Sociale ;
-d'aider les acteurs de l'Economie Sociale à la mise en oeuvre de leurs projets ;
- d'établir les partenariats au niveau national et international ;
-de rechercher et de favoriser le financement des activités des organisations de l'Economie Sociale ;
-de susciter la mise en réseaux des acteurs de l'Economie Sociale ;
-d'organiser des séminaires, ateliers formations et symposiums en faveur des acteurs de l'Economie Sociale ;
-de réaliser des études dans le secteur de l'Economie Sociale ;
-de constituer une base de données sur l'Economie Sociale ;
-de diffuser les informations et études en matière d'Economie Sociale ;
-d'élaborer, de faire appliquer et de suivre la réglementation ;
-de vulgariser les procédures de création des associations, des Organisations Non Gouvernementales, des coopératives, des mutuelles et des fondations ;
-d'encourager les populations aux regroupements communautaires ;
-de vulgariser l'entreprenariat collectif ;
-de suivre les acteurs de l'Economie Sociale issus des groupes vulnérables ;
-de favoriser l'accès des acteurs de l'Economie Sociale à la formation ;
-de servir d'interface entre les organisations, les partenaires sociaux et les pouvoir publics.
En matière de Lutte contre la Pauvreté :
-d'élaborer la stratégie nationale de réduction de la pauvreté ou de tout autre plan directeur de lutte contre la pauvreté, de coordonner et de suivre leur mise en oeuvre ;
-de s'assurer de l'intégration des plans directeurs dans les différentes politiques sectorielles ;
-d'identifier et d'aider les organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté par la promotion et l'appui des activités génératrices de revenus ;
-d'impliquer les acteurs étatiques et non étatiques dans la stratégie de plein emploi ;
-de tenir des statistiques ;
-d'orienter et promouvoir, en collaboration avec les autres services compétents, tout projet visant :
1) l'accélération de la croissance et la promotion du secteur privé;
2) la réduction de la cherté de la vie ;
3) le développement des infrastructures de base et l'aménagement du cadre de vie ;
4) l'éducation, la formation et l'emploi ;
5) la santé, la nutrition, la protection sociale et le soutien aux groupes vulnérables ;
6) le développement de la solidarité en milieux urbain et rural ainsi que la prévention de la dépendance économique et sociale ;
7) l'abaissement du coût de l'habitat et du loyer ;
8) l'abaissement du coût du crédit.
Le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Artisanat comprend les directions Générales suivantes :
-la Direction Générale des Petites et Moyennes Entreprises ;
-la Direction Générale de l'Artisanat ;
-la Direction Générale de l'Economie Sociale ;
-la Direction Générale de la Lutte Contre la Pauvreté.
Les attributions et organisation des Directions Générales visées ci-dessus sont fixées par décret.
Le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Artisanat exerce la tutelle technique sur PROMOGABON.