MINISTÈRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ENTREPREUNARIAT NATIONAL ET DE L’INSERTION DES JEUNES

Sceau de Republique Gabonaise

ATTRIBUTIONS ET ORGANISATIONS

La Direction Générale des Petites et Moyennes a pour missions d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de l'Etat en matière de développement de la Petite et Moyenne Entreprise ainsi que de déterminer et de mettre en application la stratégie de promotion et d'encadrement de la Micro Entreprise et de la Toute Petite Entreprise.

A ce titre, elle est notamment chargée :

-de veiller à l'exécution des décisions du Gouvernement concernant les mesures d'aide publique et de soutien aux différentes catégories d'entreprises désignées ci-dessus ;

-de promouvoir la culture d'entreprise ;

-de contribuer à l'amélioration de l'environnement des Petites et Moyennes Entreprises par la mise en place d'un cadre législatif, réglementaire, fiscal et financier, de nature à favoriser leur développement ;

-de participer à la promotion de l'initiative privée au plan local et national en vue du maillage du territoire d'un tissu performant des Petites et Moyennes Entreprises ;

-de favoriser et d'intensifier les relations entre les Grandes Entreprises et les Petites et Moyennes Entreprises, les Micro Entreprises et les Toutes Petites Entreprises ;

-d'assurer la formalisation et le développement des Micro Entreprises et des Toutes Petites Entreprises ;

De veiller à la protection des Micro Entreprises, Toutes Petites Entreprises, des Petites et Moyennes Entreprises, en vue de leur assurer un environnement concurrentiel loyal ;

-de délivrer l'Agrément au Régime de la Petite et Moyenne Entreprise Gabonaise ;

-d'élaborer ou de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du dispositif législatif et réglementaire relatif aux Micro Entreprises, Toutes Petites Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises ;

-de contribuer à la simplification des formalités administratives incombant aux Micro Entreprises ; Toutes Petites Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises ;

-d'élaborer et mettre en oeuvre des Programmes relatifs au renforcement des capacités productives des Micro Entreprises, des Toutes Petites Entreprises, des Petites et Moyennes Entreprises ;

-de faire participer le secteur de la Petite et Moyenne Entreprises au développement des zones rurales et des centres de l'intérieur du pays ;

-de veiller à la représentation de la Petite et Moyenne Entreprise aux foires et manifestations économiques locales, nationales et internationales ;

-de mettre en oeuvre un système d'information économique et juridique en faveur des Micro Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises et d'en assurer la publication ;

-de mener toutes les études économiques et financières en faveur des Micro Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises ;

-d'élaborer le tableau de bord des Petites et Moyennes Entreprises et d'en assurer la publication ;

-d'assister les Micro Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises dans les financements de leurs activités ;

-de conduire tous les projets d'organisation des services de la Direction Générale ;

-de veiller à la coordination et au suivi du travail des directions et des services rattachés ;

-d'assister les Petites et Moyennes Entreprises dans les Marchés Publics ;

-de collaborer pour la mise en oeuvre de toutes mesures relatives à la sous-traitance en faveur des Petites et Moyennes Entreprises ;

-de contribuer au transfert des technologies nécessaires aux Petites et Moyennes Entreprises ;

-de coopérer avec les instituts de recherche, les laboratoires et les usines afin de contribuer aux innovations technologiques des Petites et Moyennes Entreprises ;

-de participer à l'élaboration de normes gabonaises et d'en assurer la mise en oeuvre ;

-de veiller à la qualité des produits et des services des Micro Entreprises, Toutes Petites Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises ;

-de concourir à la mise en oeuvre par les Micro Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises de toutes mesures visant la préservation de la qualité de l'environnement ;

-d'assurer l'accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises sur les marchés extérieurs ;

-de contribuer à la formation des partenariats extérieurs avec les Petites et Moyennes Entreprises ;

-de concevoir et coordonner les initiatives visant la création des Petites et Moyennes Entreprises de substitution aux importations ;

-de veiller au respect des dispositions qui réservent à la Petite et Moyenne Entreprise gabonaise certains marchés publics et de rechercher les secteurs d'activités dans lesquels elle pourrait avoir la priorité ou même l'exclusivité ;

-de rédiger le rapport annuel d'activités de la Direction Générale des Petites et Moyennes Entreprises adressée à sa hiérarchie.

Pour ce qui est des attributions, la Direction Générale des Petites et Moyennes Entreprises travaille en collaboration avec les services des départements ministériels et organismes concernés par la promotion de la Petite et Moyenne Entreprise et, à ce titre, elle est notamment chargée :

-de concourir à l'élaboration de mesures visant au développement de l'attractivité économique du territoire ;

-à la simplification des formalités administratives relatives à la création, à l'extension, à la transmission des entreprises et à la cessation d'activités des entreprises ;

-de veiller, en liaison avec les services techniques des Ministères concernés, à la cohérence des mesures en faveur des Petites Moyennes Entreprises ;

-de promouvoir, développer et vulgariser, en liaison avec les services des Ministères concernés, toutes les actions visant l'intégration d'une culture d'entreprise dans les programme des différents ordres d'enseignement ;

-de définir, en collaboration avec les organismes de financement et d'encadrement placés sous tutelle du Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises, toutes modalités et conditions d'octroi des crédits, des services de conseils et d'assistance techniques aux micro-entreprises, les Toutes Petites Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises ;

- de veiller et de participer aux missions de contrôle, du suivi-évaluation des programmes de financement et d'assistance technique de ces organismes envers les Micro-Entreprises, Toutes Petites Entreprises ;

- de veiller, en liaison avec les services concernés, au respect des dispositions du Code du Marché Public visant les droits et obligations des Petites et Moyennes Entreprises soumissionnaires ;

- de veiller au respect des dispositions légales et règlementaires en matière de sous-traitance ;

- d'effectuer ou faire effectuer, en liaison avec les services techniques concernés, des enquêtes, des études ou des missions de contrôle en matière de réalisation des projets bénéficiaires de l'aide publique directe pour l'exécution des marchés publics ou de sous-traitance par les Petites et Moyennes Entreprises titulaires de ces marchés ;

- de proposer, en relation avec les services des autres départements ministériels concernés, tous textes législatifs ou règlementaires relatifs à la coopération économique et aux partenariats extérieurs ;

- de suivre et/ou de mettre en oeuvre, en liaison avec les services des autres départements ministériels concernés, les relations avec les organismes internationaux hébergeant des programmes bilatéraux et/ou multilatéraux de promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;

- d'assurer, avec les services des autres départements ministériels concernés, le suivi-évaluation de tous projets issus des accords de partenariats relatifs à la promotion des Petites et Moyennes Entreprises.

Modifié : 13 / 05 / 2014