MINISTÈRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ENTREPREUNARIAT NATIONAL ET DE L’INSERTION DES JEUNES

Sceau de Republique Gabonaise

La Direction des Etudes, des Statistiques et de la Réglementation

La Direction des Etudes, des Statistiques et de la Réglementation est notamment chargée :

-d'entreprendre des études d'ensemble sur l'élaboration du secteur de l'artisanat ;

-d'analyser l'évolution du secteur de l'artisanat par branche et par filière ;

-de réaliser des études de faisabilités des projets ;

-de traiter les dossiers relatifs à l'exposition des produits artisanaux ;

-de traiter les dossiers relatifs à l'importation des matières premières ;

-d'élaborer les textes l législatifs et réglementaires relatif au secteur de l'artisanat ;

-de veiller à l'application de la réglementation en matière d'artisanat;

-d'élaborer des stratégies de promotion par branches et filière pour les trois secteurs d'activités que sont l'artisanat d'art, l'artisanat de promotion et l'artisanat de service ;

-de procéder au recensement des produits artisanaux ;

-d'élaborer une nomenclature des produits artisanaux ;

-de veiller à la protection de l'authenticité des produits artisanaux ;

-d'élaborer les statistiques sur la production nationale et sur la commercialisation des produits artisanaux;

-d'assurer la mise à jour régulière des statistiques ;

-de collecter et de traiter les informations statistiques, économiques et sociales relatives au secteur de l'artisanat ;

-de veiller l'observation par artisans des normes de certification des produits.

La Direction des Etudes, des Statistiques et de la Réglementation comprend :

-Le Service des Etudes ;

-Le Service des Statistiques ;

-Le Service de la Réglementation.

Le Service des Etudes est notamment chargé :

-d'entreprendre des études d'ensemble sur l'évolution du secteur de l'artisanat ;

-de réaliser les études de faisabilités des projets ;

-de traiter les dossiers relatifs à l'exportation des produits artisanaux ;

-de traiter les dossiers relatifs à l'importation des matières premières et des équipements;

-d'actualiser la nomenclature des produits artisanaux ;

-de suivre la mise en oeuvre des stratégies de promotion par branche et par filière pour les trois secteurs d'activité que sont l'artisanat d'art, l'artisanat de production, l'artisanat de service.

Le Service des Statistiques est notamment chargé

-de procéder au recensement des produits artisanaux exportés;

-d'analyser l'évolution du secteur e l'artisanat par branche et par filière;

-d'exploiter les statistiques sur la production nationale et sur la commercialisation des produits artisanaux;

-d'assurer la mise à jour des statistiques;

-de collecter et traiter les informations statistiques, économiques et sociales relatives au secteur de l'artisanat.

Le Service de la Réglementation est notamment chargé

-de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l'artisanat;

-de veiller au respect des normes e certification des produits artisanaux ainsi qu'a la protection de l'authenticité des produits nationaux ;

-de préparer les dossiers contentieux et d'assurer le suivi des procédures judiciaires ;

-de veiller à la protection des sources locales d'approvisionnement en matières premières.

Modifié : 31 / 07 / 2013