MINISTÈRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ENTREPREUNARIAT NATIONAL ET DE L’INSERTION DES JEUNES

Sceau de Republique Gabonaise

Service de la Réglementation

Le Service de la Réglementation est notamment chargé

-de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l'artisanat,

-de veiller au respect des normes e certification des produits artisanaux ainsi qu'a la protection de l'authenticité des produits nationaux ;

-de préparer les dossiers contentieux et d'assurer le suivi des procédures judiciaires ;

-de veiller à la protection des sources locales d'approvisionnement en matières premières

Modifié : 31 / 07 / 2013