Politique de confidentialité
1. Introduction
Le site internet du Ministère du Commerce, des PME-PMI et de l’Entrepreneuriat des Jeunes (ci-après « le Site ») a pour objet d’informer le public sur les missions, les actions et les projets du Ministère en matière de commerce, de PME-PMI et d’entrepreneuriat des jeunes.
Le Ministère attache une grande importance à la protection de la vie privée des usagers. La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées lors de la consultation du Site, pour quelles finalités, et comment exercer vos droits.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Ministère du Commerce, des PME-PMI et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.
Adresse : Face Petit Casino, Centre-ville, BP 4120, Libreville (Gabon)
Téléphone : +241 011 77 26 09
Les traitements sont mis en œuvre conformément à la législation gabonaise relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel.
3. Données collectées et finalités
La consultation du Site ne nécessite aucune inscription. Le Ministère ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Réponse aux demandes des usagers : lorsque vous contactez le Ministère (formulaire, courrier électronique, téléphone), les informations que vous transmettez (nom, prénom, coordonnées, objet et contenu du message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande ;
- Fonctionnement et sécurité du Site : le serveur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur) afin d’assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.
Aucune donnée dite sensible n’est demandée sur le Site. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Base légale
Les traitements reposent sur l’exécution de la mission de service public confiée au Ministère et, le cas échéant, sur votre consentement lorsque vous choisissez de lui transmettre des informations.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux seuls services du Ministère compétents pour traiter votre demande. Le Site est hébergé au Gabon par l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF), qui intervient en qualité de prestataire technique et n’exploite pas les données pour son propre compte. Les données ne sont communiquées à des tiers que si la loi l’exige.
6. Durée de conservation
- Demandes adressées au Ministère : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis au plus un an après le dernier échange, sauf obligation légale d’archivage ;
- Journaux techniques de connexion : douze mois au maximum.
7. Cookies et services tiers
Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site (par exemple pour l’espace d’administration), peuvent être déposés.
Certaines pages affichent des contenus provenant de services tiers (carte de localisation, vidéos, liens vers les réseaux sociaux du Ministère). Lors de leur affichage ou de leur utilisation, ces services peuvent recevoir votre adresse IP et appliquer leurs propres règles de confidentialité.
8. Sécurité
Le Ministère et son hébergeur mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion chiffrée HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes, mises à jour de sécurité) pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation gabonaise, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au Ministère depuis la page Contact, en précisant votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP).
10. Modification de la présente politique
Le Ministère peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Voir aussi les mentions légales.