Service de la Réglementation

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Le Service de la Réglementation est notamment chargé

-de suivre l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l’artisanat,

-de veiller au respect des normes e certification des produits artisanaux ainsi qu’a la protection de l’authenticité des produits nationaux ;

-de préparer les dossiers contentieux et d’assurer le suivi des procédures judiciaires ;

-de veiller à la protection des sources locales d’approvisionnement en matières premières

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